Arrêté du 1er février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2013.

TexteArrêté du 1er février 2012
IdentifiantLEGIARTI000027533645
Texte parentLEGITEXT000025417234
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2012 (version du 12 juin 2013)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Nota : Arrêté du 21 mai 2013 article 5 : Les présentes dispositions s'appliquent aux examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est postérieur au 1er juin 2013.

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