Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025417252
Texte parentLEGITEXT000025417234
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 avril 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 avril 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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