RattachementChapitre II : Organisation administrative de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000033405634
Texte parentLEGITEXT000025418517
Référencearticle 10 du décret n°2012-279 du 28 février 2012 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le directeur général, les membres du collège des directeurs et les collaborateurs qu'il désigne, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative.
2. Le président du conseil scientifique assiste aux séances du conseil avec voix consultative, à la demande du président du conseil d'administration.
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