RattachementChapitre III : Les écoles de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000048568699
Texte parentLEGITEXT000025418517
Référencearticle 19 du décret n°2012-279 du 28 février 2012 (version du 16 décembre 2023)Légifrance →
1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes :
2. 1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
3. 2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
4. 3° Télécom Paris ;
5. 4° Télécom SudParis ;
6. 5° Institut Mines-Télécom Ecole de Management ;
7. 6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
8. 7° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire ;
9. 8° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai.
10. Elles sont également applicables à toute nouvelle école de l'Institut Mines-Télécom créée en application de l'article 3 du présent décret, ainsi qu'à toute école intégrée sur sa demande dans l'institut en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
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