1. Les conditions d'admission des usagers autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat dans les écoles, celles que doivent remplir tous les usagers pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes, et les régimes de scolarité dans les différents cycles de formation sont fixées par les règlements de scolarité de chaque formation, approuvés par le conseil d'école.
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2023.
TexteDécret n°2012-279 du 28 février 2012
RattachementChapitre III : Les écoles de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000048568702
Texte parentLEGITEXT000025418517
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