Référencearticle 31 du décret n°2012-279 du 28 février 2012 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les personnels d'enseignement et de recherche de l'institut reçoivent l'une des appellations suivantes, qui ne revêtent pas un caractère statutaire :
2. 1° Professeur, directeur de recherche ou directeur d'études ;
3. 2° Maître de conférences ou chargé de recherche ;
4. 3° Chargé d'enseignement ou d'enseignement-recherche.
5. Ils assurent les activités d'enseignement, de travaux pédagogiques et de recherche.
6. Le règlement intérieur de l'institut précise les conditions d'attribution de ces appellations ainsi que les modalités d'évaluation du travail de ces personnels.
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