Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 1er du décret du 18 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie, recrutés sur des emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche avant l'entrée en vigueur du décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom. »
3. II. ― Au I de l'article 5 des décrets du 8 octobre 1991 et du 11 janvier 1993 susvisés, les mots : « Des personnels contractuels propres peuvent en outre être recrutés par l'école sur des emplois créés par celle-ci » sont remplacés par les mots : « Des personnels contractuels propres peuvent en outre être recrutés par l'école sur des emplois créés par celle-ci selon les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels contractuels de l'Institut Mines-Télécom ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 : art. 1
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 5
- Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 : art. 5
- Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991 : art. 5
- Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 : art. 5
- Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991 : art. 5
- Décret n°93-38 du 11 janvier 1993 : art. 5