Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 8 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 susvisé, le cinquième alinéa est supprimé et, au quatrième alinéa, les mots : « trois au titre du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « quatre au titre du ministre chargé de l'industrie ».
2. II. ― Le 2 de l'article 8 du décret du 11 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2. Six représentants de l'Etat nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'industrie, dont :
4. « ― trois au titre du ministère de l'industrie ;
5. « ― un sur proposition du ministre chargé du budget ;
6. « ― un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
7. « ― un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°93-38 du 11 janvier 1993 : art. 8
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 8