Décret n°2012-279 du 28 février 2012 · Article

Article 47

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-279 du 28 février 2012

RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000025418592

Texte parentLEGITEXT000025418517

Référencearticle 47 du décret n°2012-279 du 28 février 2012 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Les biens, droits et obligations de l'Institut Télécom sont transférés à l'institut à compter de sa création.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.