Décret n°2012-279 du 28 février 2012 · Article

Article 49

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-279 du 28 février 2012
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025418655
Texte parentLEGITEXT000025418517
Référencearticle 49 du décret n°2012-279 du 28 février 2012 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. I. ― Jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 8, la présidence de ce conseil est assurée par le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom en fonctions à la date de publication du présent décret.

2. Jusqu'à la désignation des représentants de l'Etat membres du conseil d'administration par les ministres en charge du budget, de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans les conditions prévues à l'article 7, leurs fonctions sont assurées par les représentants de l'Etat nommés membres du conseil d'administration de l'Institut Télécom sur proposition de ces mêmes ministres en fonctions à la date de publication du présent décret.

3. Jusqu'à la proclamation des résultats de l'élection de leurs représentants prévue à l'article 7, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent décret :

4. 1° Les personnels sont représentés au conseil d'administration de l'institut par les représentants des personnels membres du conseil d'administration de l'Institut Télécom ;

5. 2° Les élèves sont représentés au conseil d'administration de l'institut par les représentants des élèves membres du conseil d'administration de l'Institut Télécom.

6. II. ― Jusqu'à la désignation du directeur général dans les conditions prévues à l'article 14, la direction générale de l'institut est assurée par l'administrateur général de l'Institut Télécom en fonctions à la date de publication du présent décret.

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