Décret n°2012-279 du 28 février 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2012-279 du 28 février 2012
RattachementChapitre II : Organisation administrative de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000033405632
Texte parentLEGITEXT000025418517
Référencearticle 6 du décret n°2012-279 du 28 février 2012 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'institut est administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.

2. L'institut est dirigé par un directeur général.

3. Pour l'élaboration de la stratégie d'ensemble mentionnée au dernier alinéa de l'article 2 et la coordination de sa mise en œuvre, le directeur général est assisté d'un collège des directeurs, qu'il préside et qui comprend les directeurs des écoles de l'établissement. Le directeur général peut inviter les directeurs des écoles associées à participer aux réunions du collège des directeurs.

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