Décret n°2012-279 du 28 février 2012 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2012-279 du 28 février 2012

RattachementChapitre II : Organisation administrative de l'institut

IdentifiantLEGIARTI000033405598

Texte parentLEGITEXT000025418517

Référencearticle 9 du décret n°2012-279 du 28 février 2012 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.

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