Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2012 au 10 mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025420097
Texte parentLEGITEXT000025420086
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 2 mars 2012)Légifrance →

1. Délégation de signature est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :

2. M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;

3. M. Alain Beuzelin, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet ;

4. M. Claude Blanchet, directeur régional et interrégional ;

5. M. Antoine Bréhard, directeur régional ;

6. M. Olivier Camau, directeur régional ;

7. M. Emmanuel Collin, directeur régional ;

8. M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional ;

9. M. Richard Curnier, directeur régional ;

10. M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne ;

11. M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;

12. Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale ;

13. M. Patrick François, directeur régional et interrégional ;

14. Mme Anne Gautier, chef du service de l'audit ;

15. Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires ;

16. M. Antoine Gosset-Grainville, directeur exerçant la fonction de directeur général adjoint en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international ;

17. Mme Brigitte Gotti, secrétaire générale de la commission de surveillance ;

18. Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites ;

19. M. Jean-Paul Guérin, directeur régional et interrégional ;

20. M. Pascal Hoffmann, directeur régional ;

21. M. Philippe Joyeux, directeur de la communication ;

22. M. Philippe Lambert, directeur régional ;

23. M. Christophe Laurent, directeur régional ;

24. M. Yvon Le Moullec, caissier général et directeur des back offices ;

25. Mme Brigitte Louis, directrice régionale ;

26. Mme Florence Mas, directrice régionale ;

27. Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir ;

28. M. André Laurent Michelson, secrétaire général ;

29. M. Dominique Mirada, directeur régional et interrégional ;

30. Mme Aline Morancho, directrice régionale ;

31. M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal, à partir du 1er mars 2012 ;

32. M. Jean-Marcel Morisset, directeur régional et interrégional ;

33. Mme Elisabeth Moulard, directrice des fonds de la direction des retraites à Paris et de son annexe de Metz ;

34. M. Jérôme Nanty, directeur des ressources humaines du groupe ;

35. M. Gérard Perfettini, directeur régional et interrégional ;

36. M. Michel Pupin, directeur régional ;

37. M. Thierry Ravot, directeur régional ;

38. M. Olivier Ritz, directeur juridique et fiscal ;

39. M. Xavier Roland-Billecart, directeur régional et interrégional ;

40. M. Loïc Rolland, directeur régional ;

41. M. Gilles Seigle, directeur du développement territorial et du réseau ;

42. M. Gil Vauquelin, directeur régional et interrégional ;

43. Mme Gaëlle Velay, directrice régionale ;

44. Mme Elisabeth Viola, directrice régionale.

45. Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

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