1. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2012 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2012 au 10 mars 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025420101
Texte parentLEGITEXT000025420086
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