Décret n°2005-885 du 2 août 2005 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 3 août 2005.

TexteDécret n°2005-885 du 2 août 2005
RattachementChapitre III : Congés.
IdentifiantLEGIARTI000006408790
Texte parentLEGITEXT000025422474
Référencearticle 12 du décret n°2005-885 du 2 août 2005 (version du 3 août 2005)Légifrance →

1. Le volontaire pour l'insertion a droit à un congé pour maternité, à un congé de paternité, ou à un congé pour adoption, d'une durée égale à celle prévue par le code de la sécurité sociale.

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