1. Le contrat de service est régi par les dispositions générales applicables aux volontaires pour l'insertion, à l'exception des articles 1er, 3, 4, 8 et 16 et sous réserve des dispositions des articles 16-3 à 16-5 du présent chapitre.
Décret n°2005-885 du 2 août 2005 · Article
Article 16-1
Article en vigueur depuis le 2 mars 2012.
TexteDécret n°2005-885 du 2 août 2005
RattachementChapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défense
IdentifiantLEGIARTI000025419200
Texte parentLEGITEXT000025422474
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