Décret n°2005-885 du 2 août 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 août 2005.

TexteDécret n°2005-885 du 2 août 2005

RattachementChapitre II : Condition d'exécution du volontariat pour l'insertion.

IdentifiantLEGIARTI000006408786

Texte parentLEGITEXT000025422474

Référencearticle 8 du décret n°2005-885 du 2 août 2005 (version du 3 août 2005)Légifrance →

1. Le volontariat pour l'insertion débute au plus tard le jour du vingt-deuxième anniversaire du volontaire.

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