Décret n°2005-886 du 2 août 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2012.

TexteDécret n°2005-886 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000025422485
Texte parentLEGITEXT000025422483
Référencearticle 1 du décret n°2005-886 du 2 août 2005 (version du 2 mars 2012)Légifrance →

1. Les volontaires pour l'insertion et les volontaires pour un contrat de service, ci-après dénommés les "volontaires", s'engagent, en contrepartie de l'effort de solidarité nationale dont ils bénéficient, à participer de manière active à la formation qui leur est dispensée.

2. Dans ce cadre, ils s'engagent à prendre soin du matériel et des installations et à participer aux travaux d'utilité générale nécessaires à la vie de l'établissement. En cas de dégradation de matériel, une retenue pour réparation peut être prélevée sur leur allocation mensuelle dans la limite du tiers de celle-ci ou, pour les volontaires pour un contrat de service, sur leur prime, et être remise au budget de l'établissement. Il peut également être demandé aux volontaires de participer aux travaux de réparation du dommage.

3. Ils observent le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense et en acceptent les contraintes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025422485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.