Décret n°2005-886 du 2 août 2005 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 mars 2012.

TexteDécret n°2005-886 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000025430662
Texte parentLEGITEXT000025422483
Référencearticle 13 du décret n°2005-886 du 2 août 2005 (version du 2 mars 2012)Légifrance →

1. Les délégués des volontaires sont les interlocuteurs directs du directeur du centre de formation pour toutes les questions touchant à la vie quotidienne des volontaires.

2. Le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense fixe le nombre de délégués et les conditions dans lesquelles ils sont désignés à la suite d'un tirage au sort parmi l'ensemble des volontaires du centre de formation qui se sont déclarés candidats, ainsi que la durée de leur mandat.

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