Décret n°2005-886 du 2 août 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2012.

TexteDécret n°2005-886 du 2 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000025422487
Texte parentLEGITEXT000025422483
Référencearticle 3 du décret n°2005-886 du 2 août 2005 (version du 2 mars 2012)Légifrance →

1. Les volontaires sont soumis à l'obligation d'assiduité durant les horaires d'enseignement ainsi que durant toutes les activités organisées par le centre de formation.

2. Ils peuvent bénéficier de permissions de sortie dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense, et, pour les mineurs volontaires pour un contrat de service, sous réserve de l'accord de leurs représentants légaux.

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