1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 mars 2012.
TexteArrêté du 15 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025424551
Texte parentLEGITEXT000025424541
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