Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2012 au 16 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432406
Texte parentLEGITEXT000025432398
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 février 2012 (version du 4 mars 2012)Légifrance →
1. La direction des fonds est chargée, en lien avec les autres directions, de la collecte, du tri, de l'étude, du classement et de l'inventaire des archives publiques et privées placées sous la responsabilité du service Archives nationales, sous réserve, en ce qui concerne les archives électroniques et audiovisuelles, des compétences de la direction de l'appui scientifique.
2. Elle participe à l'orientation des chercheurs, à la communication et à la valorisation des documents en lien avec la direction des publics.
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