Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432416
Texte parentLEGITEXT000025432398
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
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