1. Le directeur chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 février 2012 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2012 au 16 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432414
Texte parentLEGITEXT000025432398
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