Arrêté du 18 janvier 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2012.

TexteArrêté du 18 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000025440962
Texte parentLEGITEXT000025432558
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 4 mars 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) en solutions d'impression et de gestion de documents est créé.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

3. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).

4. Le titre professionnel de technicien (ne) en solutions d'impression et de gestion de documents est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025440962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.