Arrêté du 9 février 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2012.

TexteArrêté du 9 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432865
Texte parentLEGITEXT000025432861
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2012 (version du 4 mars 2012)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis respectivement en annexe I a et I b du présent arrêté.

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