Arrêté du 9 février 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 mars 2012.

TexteArrêté du 9 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432872
Texte parentLEGITEXT000025432861
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 février 2012 (version du 4 mars 2012)Légifrance →

1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 juillet 2002 portant création de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

2. Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 26 juillet 2002 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025432872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.