Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432977
Texte parentLEGITEXT000025432975
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des langues autorisées pour l'épreuve de langue vivante étrangère obligatoire définie par les arrêtés susvisés est complétée par l'hébreu.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2007
Art. Annexe IV
-Arrêté du 17 avril 2007
Art. Annexe IV
-Arrêté du 15 janvier 2008
Art. Annexe V
-Arrêté du 9 avril 2009
Art. Annexe V
-Arrêté du 11 juin 2009
Art. Annexe IV
-Arrêté du 24 juillet 2007
Art. Annexe V
-Arrêté du 26 avril 2011
Art. Annexe
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