1. Les catégories de données enregistrées pour chaque détenteur déclaré auprès de l'établissement de l'élevage (EdE) sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
2. Les catégories de données nominatives enregistrées pour chaque détenteur déclaré auprès de l'établissement de l'élevage (EdE) sont les suivantes :
3. 1. Les informations relatives au détenteur :
4. ― numéro du détenteur délivré par l'EdE ;
5. ― raison sociale ou situation civile ;
6. ― nom, prénom, civilité du détenteur ;
7. ― adresse, code postal, commune du détenteur ;
8. ― téléphone, adresse électronique du détenteur, fax ;
9. ― numéro SIREN du détenteur ou le numéro NUMAGRIN.
10. 2. Les informations relatives à l'exploitation :
11. ― numéro d'exploitation attribué par l'établissement de l'élevage à un exploitant d'abattoir ;
12. ― numéro d'agrément sanitaire ;
13. ― raison sociale ou situation civile ;
14. ― dénomination de l'exploitation ;
15. ― adresse, code postal, commune de l'exploitation ;
16. ― numéro de SIRET de l'exploitation ou le numéro NUMAGRIT.