1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 mars 2012.
TexteArrêté du 10 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025440325
Texte parentLEGITEXT000025440319
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