Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-3 ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air notamment le 3° de l'article 4, les articles 8 et 11 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes au concours d'entrée aux grandes écoles militaires d'officiers ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine,