Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025442876
Texte parentLEGITEXT000025442872
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des psychologues, civils ou militaires, peuvent prendre part à ces entretiens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2011 : art. 12
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