1. La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.
Arrêté du 31 janvier 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2012.
TexteArrêté du 31 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025443109
Texte parentLEGITEXT000025443102
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