Arrêté du 14 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2012.

TexteArrêté du 14 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025443440

Texte parentLEGITEXT000025443434

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2012 (version du 7 mars 2012)Légifrance →

1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative auprès de 18 000 personnes fréquentant les services d'aide (hébergements, distributions de repas et accueils) dite « Sans domicile 2012 ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.