Arrêté du 14 février 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2012.

TexteArrêté du 14 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025443441

Texte parentLEGITEXT000025443434

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2012 (version du 7 mars 2012)Légifrance →

1. L'enquête est conçue pour décrire les conditions de vie et les difficultés d'accès au logement des personnes enquêtées. La collecte se déroulera en 2012.

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