Article en vigueur depuis le 7 mars 2012.
1. Les catégories d'informations traitées concernent :
2. ― les caractéristiques socio-démographiques ;
3. ― les conditions de vie ;
4. ― le recours aux services d'aide ;
5. ― les revenus ;
6. ― l'emploi ;
7. ― les violences subies ;
8. ― l'état de santé.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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