Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 7 mars 2012)Légifrance →
1. Le titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs (ancien intitulé : monteur[se] assembleur[se] de structures d'aéronefs) est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).
4. Le titre professionnel de monteur (se) de structures d'aéronefs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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