Arrêté du 18 janvier 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2007.

TexteArrêté du 18 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000025443844

Texte parentLEGITEXT000025443836

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 27 janvier 2007)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs au répertoire national des certifications professionnelles.

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