Décret n°2012-309 du 6 mars 2012 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-309 du 6 mars 2012
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
IdentifiantLEGIARTI000025446822
Texte parentLEGITEXT000025446798
Référencearticle 17 du décret n°2012-309 du 6 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2008-778 du 13 août 2008 : art. 8

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