Décret n°2012-309 du 6 mars 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 mars 2012.

TexteDécret n°2012-309 du 6 mars 2012

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité

IdentifiantLEGIARTI000025446840

Texte parentLEGITEXT000025446798

Référencearticle 8 du décret n°2012-309 du 6 mars 2012 (version du 8 mars 2012)Légifrance →

1. Le décret n° 2008-778 du 13 août 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 9 à 17 ci-dessous.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.