Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2012
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000025447892
Texte parentLEGITEXT000025447867
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Abrogation.
2. L'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12 Divisions : TITRE IER : FORMATION ; TITRE II : ACCREDITATION DES ORGANISMES CERTIFICATEURS ET CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION ; TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ; Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6 ; Art. Annexe 7
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