Arrêté du 23 février 2012 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 8 mars 2012.

TexteArrêté du 23 février 2012

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000025447894

Texte parentLEGITEXT000025447867

Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 février 2012 (version du 8 mars 2012)Légifrance →

1. Entrée en vigueur.

2. Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l'empire de l'arrêté du 22 décembre 2009 sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté.

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