1. Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2012 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 8 mars 2012.
TexteArrêté du 23 février 2012
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000025447896
Texte parentLEGITEXT000025447867
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.