Arrêté du 23 février 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mars 2012.

TexteArrêté du 23 février 2012
RattachementTITRE Ier : FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000025447877
Texte parentLEGITEXT000025447867
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2012 (version du 8 mars 2012)Légifrance →

1. Visite médicale préalable à la formation.

2. La formation préalable est conditionnée à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur.

3. L'aptitude médicale au poste de travail prend en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire.

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