Arrêté du 23 février 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2015.

TexteArrêté du 23 février 2012
RattachementTITRE Ier : FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000031204087
Texte parentLEGITEXT000025447867
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2012 (version du 24 septembre 2015)Légifrance →

1. Contenu de la formation et mise à jour.

2. Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante est conforme aux prescriptions fixées dans les annexes techniques du présent arrêté. Les prescriptions figurant à l'annexe I sont applicables aux activités mentionnées à l'article R. 4412-94.

3. Les prescriptions spécifiques figurant à l'annexe II sont applicables en fonction de la nature de l'activité exercée.

4. Le contenu de la formation est adapté de manière constante à l'évolution des connaissances et des techniques. La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d'expérience professionnelle, conformément à l'annexe II du présent arrêté, ainsi qu'à la langue parlée ou lue par les travailleurs appelés à bénéficier de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031204087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.