Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2012 (version du 8 mars 2012)Légifrance →
1. Les exigences mentionnées au b du 2° du I de l'article 46 AZA octies susvisé sont ainsi définies :
2. a) L'exigence portant sur l'isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur mentionnée au deuxième alinéa est précisée à l'article 2 du présent arrêté ;
3. b) L'exigence portant sur les fenêtres mentionnée au troisième alinéa est précisée à l'article 3 du présent arrêté ;
4. c) L'exigence portant sur le système de chauffage et celle portant sur le système de production d'eau chaude sanitaire mentionnées respectivement aux quatrième et cinquième alinéas est précisée à l'article 4 du présent arrêté.
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