Arrêté du 22 mars 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mars 2012.

TexteArrêté du 22 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000025454647
Texte parentLEGITEXT000025448430
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 2004 (version du 8 mars 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de couvreur-zingueur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments.

3. 2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments.

4. 3. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025454647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.