Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025451844
Texte parentLEGITEXT000025451836
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé, les mots : « pour l'élection du Président de la République et le référendum » sont remplacés par les mots : « pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 3
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