Arrêté du 2 mars 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025451856
Texte parentLEGITEXT000025451836
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 du même arrêté, le II et le III sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 6

Aller plus loin

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