Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
2. « Art. 7. - L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire désigne son représentant éventuel pour assurer les fonctions de président du bureau de vote et le secrétaire du bureau de vote parmi :
3. 1° Les fonctionnaires et agents relevant de son autorité ou mis à sa disposition par décision du ministre des affaires étrangères ou d'un autre ambassadeur ou chef de poste consulaire, quels que soient leur statut, leur grade ou leur administration d'origine ;
4. 2° Les consuls honoraires de nationalité française relevant de son autorité ;
5. 3° Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 20 juillet 2007 : art. 7